IPTV pirates : Canal+ obtient le blocage de 31 sites via ProtonVPN
Une nouvelle offensive judiciaire contre le streaming illégal
Le groupe Canal+ vient d’enregistrer une victoire importante dans sa lutte contre le piratage audiovisuel. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné au fournisseur de réseau privé virtuel ProtonVPN de bloquer l’accès à 31 sites IPTV diffusant illégalement des compétitions sportives, notamment la Premier League anglaise et le Top 14 de rugby.
Cette décision marque une évolution stratégique notable : après les fournisseurs d’accès à Internet et les moteurs de recherche, la justice française s’attaque désormais directement aux services VPN, longtemps considérés comme un moyen de contourner les blocages.
Des droits exclusifs au cœur du litige
Canal+ détient en France les droits de diffusion exclusifs de plusieurs compétitions majeures, acquises auprès des organisations sportives concernées. Toute retransmission sans autorisation constitue donc une violation directe de ces droits.
Pour étayer sa demande, la chaîne s’est appuyée sur des constats réalisés par des agents habilités de l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle). Ces derniers ont observé que certains sites diffusaient en temps réel des matchs pourtant réservés aux abonnés Canal+. Les preuves ont été consignées officiellement afin de soutenir la procédure judiciaire.
Plutôt que de cibler uniquement les intermédiaires traditionnels, le groupe a choisi d’utiliser le cadre légal permettant d’exiger des mesures auprès de tout acteur capable d’empêcher l’accès aux contenus illicites, y compris un service VPN.
ProtonVPN conteste… sans convaincre le tribunal
La société suisse Proton AG, qui exploite ProtonVPN, a tenté de s’opposer à la décision sur plusieurs fronts. Elle a notamment contesté la compétence territoriale du tribunal parisien et affirmé qu’aucune preuve ne démontrait l’utilisation de son service pour accéder aux sites incriminés.
Le tribunal a rejeté ces arguments. Selon les juges, les constats réalisés par des agents français prouvent que les contenus étaient accessibles depuis la France. De plus, le droit européen considère les VPN comme des intermédiaires techniques participant à la transmission des données, ce qui les rend susceptibles d’être visés par des mesures de blocage.
Proton a également invoqué la neutralité du Net et la libre circulation des services numériques en Europe. Là encore, la justice a estimé que l’injonction restait proportionnée, puisqu’elle cible des sites précis, pour une durée limitée et sur le territoire français.
Un blocage imposé, mais encadré
Le tribunal a donné à ProtonVPN un délai très court — trois jours après notification — pour rendre inaccessibles les domaines concernés via son infrastructure. La méthode technique reste à la discrétion du fournisseur, mais le résultat doit être effectif.
Les restrictions sont temporaires :
les sites liés à la Premier League devront rester bloqués jusqu’à la fin de la saison,
ceux concernant le Top 14 jusqu’à la conclusion du championnat de rugby.
En revanche, toutes les demandes de Canal+ n’ont pas été acceptées. Le tribunal a refusé d’obliger ProtonVPN à publier la décision sur son propre site, estimant que l’entreprise agit ici en tant qu’intermédiaire technique et non comme un acteur du piratage.
Un tournant dans la lutte contre l’IPTV pirate
Cette affaire illustre une tendance plus large : les ayants droit cherchent désormais à neutraliser les moyens de contournement eux-mêmes, plutôt que de poursuivre uniquement les plateformes illégales. Les VPN, souvent utilisés pour accéder à des contenus bloqués, deviennent ainsi une cible privilégiée.
La décision pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à d’autres actions similaires en Europe, où la diffusion sportive illégale représente un manque à gagner considérable pour les diffuseurs officiels.
