IPTV illégale en Belgique : plus de 115.000 abonnés dans le viseur, jusqu’à 800.000 € d’amende
Une vaste opération menée par le SPF Économie
En Belgique, le Service public fédéral (SPF) Économie a récemment mené plusieurs perquisitions dans le cadre de la lutte contre l’IPTV illégale. Ces interventions ont permis de saisir pas moins de 3.500 décodeurs ainsi que des fichiers clients révélant l’identité de plus de 115.000 abonnés.
Selon les informations relayées par Sudinfo, toutes ces personnes s’exposent désormais à de lourdes sanctions : des amendes pouvant grimper jusqu’à 800.000 euros et des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans, si des poursuites pénales sont engagées.
IPTV : légal dans certains cas, illégal dans d’autres
L’IPTV (Internet Protocol Television) désigne la diffusion de programmes télévisés via Internet. En soi, cette technologie est parfaitement légale : elle est d’ailleurs utilisée par des opérateurs officiels en Belgique, comme Proximus, pour leurs offres télévisées.
Le problème survient lorsque l’IPTV sert à diffuser des contenus protégés sans autorisation : films, séries, chaînes payantes ou encore grands événements sportifs. Dans ce cas, on parle d’abonnements pirates, qui violent les droits d’auteur et privent les créateurs de revenus. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rappelle que ces pratiques nuisent directement au secteur culturel et médiatique.
Des sanctions identiques pour les vendeurs et les acheteurs
Les perquisitions ont également ciblé certains commerces belges qui proposaient discrètement ces abonnements IPTV illégaux « sous le comptoir ». Le SPF Économie insiste : l’acheteur encourt la même peine que le vendeur.
« Un particulier qui souscrit à ce type de service illégal s’expose aux mêmes sanctions qu’une entreprise qui le vend », explique Étienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie. Dans le cas des entreprises, l’amende peut représenter jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires.
À ce jour, deux micro-entreprises ont déjà été condamnées à des amendes administratives de 1.000 et 2.250 euros.
Un phénomène de grande ampleur en Belgique
Le SPF Économie estime qu’il existe plus de 650.000 utilisateurs d’IPTV illégale en Belgique. Le manque à gagner pour l’État et pour les ayants droit est évalué à près de 189 millions d’euros par an.
Ces chiffres montrent l’ampleur du problème dans le pays et expliquent pourquoi les autorités belges redoublent d’efforts pour combattre cette pratique.
V. Leblanc
